L'indemnité kilométrique vélo

Publié le par D DELCROIX

Le décret sur l'indemnité kilométrique vélo, daté du 11 février 2016, a été publié ce matin au Journal officiel.

Vous pouvez le lire en cliquant ICI.

Dans le contexte actuel de multiples crises : énergétique, environnementale, économique et sociale, développer le vélo rapidement et ambitieusement aurait bien des atouts. Sobre en énergie et n’émettant aucune pollution, le vélo combattrait efficacement l’épidémie de sédentarité, participant à combler les déficits de sécurité sociale. Accessible et simple, il réduirait les inégalités face à la mobilité quotidienne. Convivial et ouvert, il favoriserait l’attractivité de nos territoires. Économe en matières premières, il permettrait de réduire les importations (notamment de produits pétroliers) et de créer des emplois locaux. Bon marché, il démultiplierait l’efficacité des transports en commun en périphérie et contribuerait à les désengorger en ville dense.

L'Agence de Développement et d'Urbanisme du Hainaut est l'une de la vingtaine d'entreprises qui a expérimenté l'IKV.

L'indemnité kilométrique vélo

Le barème est de 0,25€/km, plafonné à 200€/an.

Elle est cumulable avec le remboursement des abonnements de transports en commun, pour les trajets vélo + train et bus quand c’est possible [ce n’est pas le cas à Maubeuge pour le moment].

Mais, elle reste cependant facultative pour les employeurs et ne concerne que les salariés du privé pour le moment.

Il faut maintenant obtenir du plan d’actions mobilités actives numéro 2, en cours d’élaboration, une rectification du tir : rendre l’IKV obligatoire, cumulable, moins plafonnée et ouverte à tous, notamment aux fonctionnaires.

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Publié dans Réglementation

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www.convention.fr 15/04/2016 11:12

Nous pouvons également rajouter que l'indemnité kilométrique vélo est exonérée de cotisations sociales pour l'employeur, ainsi que d'impôt sur le revenu pour le salarié.